Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard à midi le jour précédant la date fixée pour l’élection.
La candidature d’un administrateur absent peut être reçue pourvu qu’il se soit conformé aux conditions prévues au présent article.
Décision OPQ 2019-361, a. 43.
En vig.: 2020-01-17
43. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard à midi le jour précédant la date fixée pour l’élection.
La candidature d’un administrateur absent peut être reçue pourvu qu’il se soit conformé aux conditions prévues au présent article.
Décision OPQ 2019-361, a. 43.
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